CGU

Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) régissent l’utilisation du site aux-archives.fr, plateforme gratuite et bénévole de mise en relation entre personnes effectuant des recherches généalogiques et postulants volontaires acceptant de se déplacer aux archives départementales pour consulter des actes.

Fonctionnement du service

Un demandeur peut consulter les fiches des postulants disponibles par département et les contacter via un formulaire. Un postulant reste entièrement libre de répondre ou non à une demande reçue. Le site ne garantit ni la disponibilité d’un postulant dans un département donné, ni la réponse à une demande envoyée.

Gratuité du service

L’utilisation du site est entièrement gratuite. Aucun paiement n’est demandé ni géré par la plateforme entre demandeurs et postulants.

Devenir postulant

Toute personne souhaitant devenir postulant doit remplir le formulaire dédié. Chaque inscription est examinée manuellement avant publication. Un postulant peut modifier ses informations ou retirer sa fiche à tout moment via le lien de gestion reçu par email, ou en écrivant à contact@aux-archives.fr.

Comportement des utilisateurs

Chaque utilisateur s’engage à faire un usage respectueux et loyal du site, notamment à ne pas envoyer de messages abusifs, inappropriés ou à des fins commerciales non sollicitées. Tout comportement abusif peut être signalé à contact@aux-archives.fr et entraîner le retrait d’une fiche postulant.

Responsabilité

Le site agit uniquement comme intermédiaire de mise en relation. Il ne peut être tenu responsable du contenu des échanges entre utilisateurs, ni des engagements pris entre eux une fois la mise en relation effectuée.

Modification des CGU

Ces conditions générales peuvent être modifiées à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.